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Tarif 590

pour les prestations ambulatoires de médecine complémentaire LCA et formulaire de facturation uniformisé


Le but du tarif 590 est d'établir une pratique de facturation unifiée et transparente. Il ne prévoit cependant pas de prix et n'aborde pas la question du remboursement des prestations par les assureurs.
Au 1er janvier 2017, un délai transitoire d'une année prendra effet pour la facturation d'après le tarif 590 avec le formulaire de facturation adéquat. L'introduction obligatoire est prévue au 1er janvier 2018; l'utilisation du formulaire de facturation dès le 31.03.2018.


Pour que nous puissions vous représenter au mieux dans les séances avec les assureures, nous vous prions de nous faire part vos remarques et questions concernant le tarif 590. Veuillez-vous adresser directement à l'OdA ARTECURA,